Soumis par reza le Sep 09 CHAPITRE 4 : RÈGLES APPLICABLES AU CONTRÔLE DE L’EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCES Section II : Résultats généraux de l’exécution des lois de finances Section I : Préalables à l’exécution du contrôle conduisant à l’élaboration du RELF Liens transversaux de livre pour CHAPITRE 4 : RÈGLES APPLICABLES AU CONTRÔLE DE L’EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCES
