Section III : Émission de l’avis sur le RAP

10.8.    Après l’appréciation du RAP de l’entité, sur la base des critères et des sous-critères, la JF émet un avis sur la justesse et la fiabilité des informations contenues dans ledit rapport.

10.9.    L’avis émis par la JF comporte, entre autres, les points suivants : 
-    Compétences et responsabilités de la JF ; 
-    Responsabilités de l’entité (du programme) ; 
-    Appréciation de la situation d’exécution budgétaire ; 
-    Appréciation du cadre de mesure de la performance ; 
-    Conclusion relative à chaque critère et sous critère ; 
-    Appréciation globale (avis) de la JF sur le RAP ; 
-    Fondement de l’avis (ou justification de l’avis) ; 
-    Recommandations.

Encadré n°24 : Avis de la JF sur le RAP du programme X au titre de l’exercice YYYY
Dans le cadre de l’audit, la Cour des comptes a contrôlé :
-    le Rapport Annuel de Performance (RAP) produit par XXXXX, au titre de l’exercice clos à la date du 31 décembre XXX.
-    la pertinence, la compréhensibilité, l’exactitude, l’équilibre et l’utilité des informations sous-jacentes contenues dans le RAP. 
Compétences de la JF
…
Responsabilités du responsable de programme
…
Responsabilités de la JF
…
Appréciation de la situation d’exécution budgétaire 
…
Appréciation du cadre de mesure de la performance
…
Conclusion relative à chaque critère et sous-critère utilisé
…
Avis
….
«  Sous réserve de l’incidence des insuffisances exposées ci-dessus, sous chacune des rubriques ayant fait l’objet d’examen, au titre de l’audit d’attestation du rapport de performance, la JF atteste que le RAP de l’entité……………, au titre de l’exercice…………………, contient dans son ensemble, des informations mesurables et exactes, dont certaines ne sont pas assez compréhensibles, ni assez équilibrées, par endroits, et que ledit rapport présente très peu d’éléments de comparaison.
Fondement de l’avis (ou justification de l’avis)
…
Recommandations
…
Source : Cour des comptes/UEMOA