Soumis par reza le Sep 18

Section III : Mécanisme de contrôle qualité

A.    DÉFINITION DU CONTRÔLE QUALITÉ

2.22.    Le contrôle qualité permet à la Juridiction Financière de garantir le professionnalisme, le respect des normes dans les travaux qu’elle commandite et une traçabilité des activités des auditeurs. 

2.23.    Selon l’ISSAI 140 en son principe clé de l’ISQC 1 : « L’ISC doit établir des politiques et procédures destinées à promouvoir une culture interne qui reconnaît la qualité en tant qu’élément essentiel de la réalisation de tous ses travaux. Ces politiques et procédures doivent être énoncées par la direction de l’ISC, qui conserve la responsabilité globale du système de contrôle qualité ». 

2.24.    Ces dispositions visent à encadrer les activités de la Juridiction Financière afin qu’elles soient réalisées, d’une part, conformément aux normes professionnelles et aux exigences des textes législatifs et réglementaires et, d’autre part, que les travaux des auditeurs produisent une valeur ajoutée conséquente qui réponde à l’attente des parties prenantes.

B.    EXIGENCES DU CONTRôLE QUALITÉ

2.25.    Les exigences du contrôle qualité sont :

  • les responsabilités d’encadrement pour la qualité d’audit au sein de la Juridiction Financière ; 
  • les règles de déontologie pertinentes ;
  • l’acceptation et le maintien de relations clients et de missions spécifiques ;
  • les ressources humaines ;
  • la réalisation des audits et des autres travaux ;
  • le suivi de la mission ;
  • la documentation.

2.26.    La Juridiction Financière doit mettre en place des procédures destinées à promouvoir une culture interne qui reconnaît la qualité comme l’épine dorsale de l’ensemble de ses activités. L’ISSAI 2220 définit les principes fondamentaux de la qualité :

  • l’intégrité ;
  • l’objectivité ; 
  • la compétence ;
  • la conscience professionnelle ;
  • la confidentialité ;
  • le professionnalisme.

2.27.    Le contrôle qualité s’exerce sur l’ensemble des activités de la Juridiction Financière et à tous les niveaux du processus d’audit. Il permet de vérifier si les objectifs de qualité de ces activités sont atteints. 

2.28.    Le processus de contrôle qualité est relativement simple et se déroule suivant les cycles de l’audit : planification - réalisation – surveillance.

C.    PLANIFICATION DU CONTRÔLE QUALITÉ

2.29.    La démarche qualité de la Juridiction Financière commence par la planification des revues de contrôle qualité. 

2.30.    Ces revues doivent couvrir tout le champ de la mission. Les critères utilisés à cet effet doivent être explicites. 

2.31.    Ces critères ainsi que le plan de contrôle qualité doivent être approuvés par la hiérarchie de la Juridiction Financière conformément à ses priorités et communiqués dans le respect des politiques et procédures internes.

2.32.    Des exemples d’appréciation du contrôle qualité se trouvent en annexe n°3.

D.    RÉALISATION DE LA MISSION

2.33.    Au cours de la mission, le chef de mission doit :

  • assumer la responsabilité de la direction, de la supervision et de la réalisation de la mission d’audit dans le respect des normes professionnelles et des exigences légales et réglementaires applicables ;
  • s’assurer du caractère approprié du rapport d’audit émis en la circonstance ;
  • s’assurer que l’équipe affectée à la mission a aussi procédé aux consultations appropriées sur les questions difficiles ou controversées.

2.34.    Lorsque des divergences d’opinions apparaissent au sein de l’équipe d’audit avec les personnes consultées et, le cas échéant, entre le responsable de la mission et la personne chargée du contrôle qualité de la mission, l’équipe d’audit doit suivre les politiques et procédures de la Juridiction Financière pour le traitement et la résolution de ces divergences d’opinions.

2.35.    Le superviseur doit s’assurer que les contrôles sont réalisés conformément aux politiques et procédures de la Juridiction Financière, lesquelles doivent satisfaire aux diligences requises par l’ISSAI 140. 

2.36.    Il doit aussi s’assurer que les documents de travail sont examinés de sorte à garantir que les éléments probants collectés sont suffisants et appropriés pour étayer les conclusions formulées par les auditeurs.

2.37.    La politique de contrôle qualité est propre à chaque Juridiction Financière. Certaines Juridictions Financières mettent en place un Comité de rapport ou de lecture. Pour les Juridictions Financières à caractère juridictionnel, le contrôle qualité est assuré en audience de chambre ou en audience des chambres réunies. 

2.38.    Selon l’ISSAI 140, le contrôle qualité doit intervenir sans délai, afin que les questions importantes soient résolues avant la formulation de l’opinion. La revue de contrôle qualité de la mission est donc réalisée avant l’établissement du rapport.

2.39.    Un système de contrôle qualité efficient comprend un processus de surveillance performant et destiné à fournir l’assurance raisonnable que les politiques et les procédures relatives au système de contrôle qualité sont pertinentes, adéquates et fonctionnent efficacement. 

E.    SURVEILLANCE 

2.40.    Selon l’ISSAI 2220.32 à 34, la notion de surveillance s’apprécie au regard des éléments suivants :
-    évaluer, corriger et améliorer toute question relative aux missions d’audit ;
-    évaluer et améliorer le processus de contrôle qualité lui-même.