Section V : Règles d’éthique et de déontologie
2.43. L’éthique est un ensemble de valeurs qui motivent les professionnels et qui sont actualisées dans le Code de déontologie. Le Code de déontologie aide à comprendre les valeurs éthiques en énonçant les devoirs et obligations découlant de l’idéal de l’organisation.
2.44. Les principes éthiques généralement reconnus par les instruments de l’IFAC, de l’INTOSAI (ISSAI 130) ou de l’OHADA sont :
- l’intégrité ;
- l’objectivité ;
- la compétence ;
- la conscience professionnelle ;
- la confidentialité ;
- le professionnalisme.
2.45. Toute information traitée dans le cadre d’un audit relève du secret professionnel et l’auditeur est tenu au respect dudit secret.
2.46. Les normes recommandent aux Juridictions Financières de disposer d’un Code de déontologie, de le diffuser et de le vulgariser pour permettre à son personnel de s’en approprier et de veiller à son respect. Les contrôleurs doivent prêter serment ou signer une déclaration d’indépendance.
Le modèle de déclaration d’absence de conflit d’intérêts et la déclaration de l’auditeur de se conformer au Code de déontologie dans la réalisation des audits sont respectivement présentés en annexes n°4 et n°5.