Section IV : Assurance qualité

2.41.    L’assurance qualité est un niveau de contrôle qui s’effectue après le contrôle qualité. Contrairement au contrôle qualité qui s’exécute tout au long de la mission d’audit, l’assurance qualité est effectuée après la clôture. Elle est assurée par des personnes autres que celles ayant effectuées les travaux de terrain.

2.42.    Les fonctions d’assurance qualité peuvent être externalisées, relever d’un département ou d’un service d’assurance qualité, déléguées à des personnes ou des comités spécifiques. Dans les Juridictions Financières, le contrôle exercé par le Parquet peut être assimilé à de l’assurance qualité.