Soumis par innoprox le Sep 08 Section VI : Retrait du dossier et du compte au greffe 2.35. Le Rapporteur désigné pour effectuer un contrôle juridictionnel demande le retrait des comptes correspondants au greffe. Type du livre Cours des Comptes Liens transversaux de livre pour Section VI : Retrait du dossier et du compte au greffe