Section X : Plan de contrôle

2.44.    Le plan de contrôle définit les champs de contrôle retenus et les investigations à mener. Il comprend un chronogramme relatif :
-    au programme et aux délais de vérification du compte ;
-    aux délais d’élaboration du rapport et du projet d’arrêt.

2.45.    La Juridiction Financière veille à l’élaboration par le Rapporteur d’un plan qui consiste à :
-    lister les contrôles à effectuer ;
-    lister les procédés de vérification à appliquer ;
-    prévoir les ressources nécessaires à l’accomplissement de la mission ;
-    déterminer le temps nécessaire à l’accomplissement de la mission.